Veuillez lire attentivement ces conditions applicables à l’accès et à l’utilisation du site zirontemir.sbs ainsi qu’à nos prestations d’accompagnement digital.
Modifiées le 22 avril 2026
Acceptation des conditions
En accédant à nos contenus, vous reconnaissez avoir compris et accepté sans réserve l’ensemble des clauses ici exprimées. Sinon, vous devez cesser d’utiliser nos services.
Définitions
Certains termes sont définis ci-après pour assurer une compréhension commune.
- Prestataire : la société éditrice du site, proposant services d’optimisation digitale et analyse IA.
- Client : toute personne morale sollicitant un accompagnement ou une information via le site.
- Services : analyse de données, automatisation, audit de conformité, tableaux de bord décisionnels.
- Site : la plateforme accessible à l’adresse zirontemir.sbs.
Utilisation du service
Vous vous engagez à faire un usage responsable et conforme à la législation en vigueur du site et de toute proposition reçue.
Eligibilité
Nos prestations sont exclusivement réservées aux entreprises ou professionnels, majeurs et légalement capacitaires en France.
L’utilisation à des fins illicites est strictement proscrite.
Responsabilités utilisateur
Chaque utilisateur agit en toute transparence et sincérité dans le partage de ses informations.
- S’assurer de l’exactitude des données transmises.
- Utiliser le site dans le respect des droits d’autrui et des lois applicables.
- Ne pas tenter de porter atteinte à la sécurité ou à la stabilité du site.
- Respecter les droits de propriété intellectuelle liés à nos contenus.
Usages interdits
Devoir de respecter la charte d’utilisation en toutes circonstances.
- Extraction automatisée de contenus ou données sans accord écrit.
- Introduction de code malveillant, phishing ou fausse identité.
- Utilisation détournée ou diffamatoire de la plateforme.
- Communication de contenus trompeurs, violents ou discriminants.
- Contournement des systèmes de sécurité, reverse engineering.
Propriété intellectuelle
Tous contenus, logos, méthodes et bases de données sont la propriété exclusive de Zirontemir ou de ses partenaires ; toute reproduction ou usage sans autorisation expresse est interdit.
Contenus utilisateur
Toute information fournie par l’utilisateur reste sous sa responsabilité exclusive.
Droits de l’utilisateur sur ses données:
Chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification ou de suppression, dans les conditions prévues par la loi.
Vie privée et données personnelles
Le traitement de vos données respecte les normes du RGPD. Tous détails figurent dans la politique de confidentialité accessible sur le site. Voir la politique RGPD
Avertissements et limitations de garantie
Notre cabinet agit comme facilitateur et conseil ; les décisions et résultats effectifs restent tributaire de votre mise en œuvre.
Absence d’engagement sur les résultats:
Nous ne pouvons préjuger de votre expérience, ni garantir un résultat universel ou reproductible. Résultats variables d’une situation à l’autre.
Limitation de responsabilité contractuelle
La société ne pourra être tenue responsable des conséquences indirectes, survenant suite à la mise en œuvre partielle ou inexacte des recommandations.
Indemnisation
Vous garantissez ne pas porter atteinte aux droits de tiers et indemnisez Zirontemir en cas de litige lié à votre usage du site.
Résolution des litiges et médiation
Tout différend doit faire l’objet d’une tentative de règlement amiable avant action judiciaire.
Arbitrage
À défaut de médiation, l’arbitrage peut être sollicité selon la procédure légale française.
L'arbitrage n’exclut pas la possibilité de saisir un tribunal compétent.
Règlement en ligne des litiges
La Commission européenne propose une plateforme de résolution amiable pour les litiges liés à la consommation.
Accéder à la plateforme ODR: Accéder à la plateforme ODR
Droit applicable et tribunal compétent
Le droit français régit ces conditions ; toute contestation relève de la juridiction compétente du siège social.
Résiliation
Nous pouvons suspendre ou clôturer l’accès au site en cas d’usage non conforme ou en cas d’injonction légale.
Évolutions
Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment ces conditions, seule la version en vigueur s’applique.
Divisibilité
La nullité d’une clause ne remet pas en cause la validité des autres dispositions.
Accord global
Ces CGU forment l’accord complet entre vous et Zirontemir, prévalant sur tout échange antérieur.
Nous contacter pour toute question juridique
Notre équipe se tient à votre disposition pour tout complément ou signalement sur ces CGU.
Adresse email: content@zirontemir.sbs
Téléphone: +33 9 41 14 55 36
Adresse postale: 10 Place de la Joliette, 13002 Marseille France
Date d’entrée en vigueur: 22 avril 2026
Version: 1.3